Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Identification du vendeur
LOZA STUDIO est une micro-entreprise exploitée par :
Baptiste Menez
Adresse : 2 rue de la Francoy, 31270 Cugnaux, France
SIREN : 104827100
E-mail : lozastudio.contact@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet LOZA STUDIO.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
LOZA STUDIO commercialise des articles textiles personnalisés réalisés à la demande du client.
Les photographies, descriptions et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment en raison des différences d'affichage entre les écrans ou des techniques de personnalisation utilisées.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, LOZA STUDIO bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Les factures comportent la mention :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
LOZA STUDIO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
LOZA STUDIO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :
- d'informations inexactes ;
- de litige antérieur avec le client ;
- de suspicion de fraude ;
Article 7 – Paiement
Le règlement est exigible en totalité lors de la commande.
Le paiement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique.
Les données bancaires du client ne sont jamais conservées par LOZA STUDIO.
Article 8 – Fabrication
Les produits étant réalisés sur commande et personnalisés, un délai de fabrication est nécessaire avant l'expédition.
Les délais affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
LOZA STUDIO ne saurait être tenu responsable des retards liés à un cas de force majeure ou aux transporteurs.
Article 9 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies.
En cas d'erreur d'adresse imputable au client, les frais de réexpédition pourront être facturés.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les produits personnalisés vendus par LOZA STUDIO ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés pour un changement d'avis.
Article 11 – Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter LOZA STUDIO dans un délai de 14 jours suivant la réception à :
Des photographies pourront être demandées afin d'étudier la réclamation.
Après vérification, LOZA STUDIO pourra proposer :
- un remplacement ;
- une nouvelle fabrication ;
- un remboursement total ou partiel.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Article 13 – Responsabilité
LOZA STUDIO ne pourra être tenu responsable :
- d'une mauvaise utilisation du produit ;
- d'un défaut d'entretien ;
- d'un cas de force majeure.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.
Article 18 – Contact
LOZA STUDIO
Baptiste Menez
2 rue de la Francoy, 31270 Cugnaux, France
E-mail : lozastudio.contact@gmail.com